Livraison & Transport
1. Conditions tarifaires
Sauf mention contraire, l’ensemble des prix pratiqués par Équipement Industriel est exprimé en euros hors taxes et s’entend départ usine ou entrepôt.
Les frais de transport, de manutention et d’emballage font l’objet :
- soit d’une participation forfaitaire,
- soit d’un franco de port,
tels qu’indiqués dans le devis, le bon de commande ou le panier lors de la validation de la commande.
Ces conditions tarifaires s’appliquent aux livraisons effectuées en France métropolitaine, hors zones spécifiques (Corse, îles, zones difficiles d’accès).
2. Frais supplémentaires liés au transport
Des coûts additionnels peuvent être appliqués notamment en cas :
- de seconde présentation du transporteur,
- de prise de rendez-vous spécifique,
- de contraintes particulières d’accès,
- de livraison nécessitant un camion avec hayon,
- d’installations ou prestations logistiques spécifiques.
Ces frais, lorsqu’ils ne sont pas identifiés lors de la commande, pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information du Client.
Il appartient au Client de signaler toute contrainte logistique particulière lors de la confirmation de commande.
3. Délais de livraison
Les délais indiqués sur les documents commerciaux ou sur le site sont exprimés en départ usine.
Ils courent à compter de la date d’acceptation de la commande par Équipement Industriel et ne comprennent pas le délai de transport.
Les délais sont communiqués à titre strictement indicatif. Leur non-respect ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Aucun retard ne peut justifier :
- l’annulation de la commande,
- l’octroi d’indemnités ou de pénalités,
sauf engagement contractuel écrit et expressément accepté par Équipement Industriel.
4. Réception des marchandises – Avaries
Lors de la livraison, le Client est tenu de procéder, en présence du transporteur, à toutes les vérifications nécessaires concernant :
- l’état apparent des colis,
- la conformité quantitative.
Toute anomalie doit impérativement :
- être mentionnée de manière précise sur le bordereau de livraison,
- puis être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur, dans un délai maximal de trois jours à compter de la réception.
Ces formalités sont exigées par l’article L133-3 du Code de commerce et conditionnent tout recours contre le transporteur.
À défaut du respect cumulatif de ces obligations, les marchandises sont réputées livrées conformes et en bon état, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
5. Responsabilité
En cas de non-respect de la procédure légale de réception, Équipement Industriel décline toute responsabilité relative aux dommages, pertes ou manquants constatés après livraison.
Les conséquences financières liées à une avarie non déclarée dans les conditions prévues par la loi demeurent intégralement à la charge du Client.
6. Recommandations
Compte tenu des enjeux logistiques liés aux équipements industriels, Équipement Industriel recommande expressément au Client :
- de sensibiliser ses équipes à la procédure de réception,
- de signaler sans délai toute contrainte de livraison,
- de rester en contact avec le service commercial en cas de difficulté.
Le Vendeur s’engage, dans la mesure du possible, à rechercher des solutions adaptées lorsqu’une difficulté est portée à sa connaissance dans les meilleurs délais.