COOKIES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL
(Site destiné exclusivement aux professionnels)

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site exploité par Équipement Industriel des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS
Forme juridique : [SAS / SARL / etc.]
Siège social : [adresse complète]
Adresse e-mail : [email de contact RGPD]

2. Données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site et de la relation commerciale B2B, Équipements Industriels est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification professionnelle

• nom et prénom
• raison sociale
• fonction
• adresse postale professionnelle
• adresse électronique professionnelle
• numéro de téléphone professionnel

2.2 Données liées au compte client

• identifiants de connexion
• historique des commandes
• devis et factures

2.3 Données de navigation

• adresse IP
• type de navigateur et terminal
• données de connexion
• cookies et traceurs (voir politique cookies)

2.4 Données de paiement

Les données bancaires ne sont pas conservées par Équipements Industriels.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes clients professionnels
• traitement et suivi des commandes et devis
• facturation et obligations comptables
• communication commerciale B2B
• gestion du service client et du service après-vente
• amélioration du site et de l’expérience utilisateur
• respect des obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur les bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• respect d’obligations légales
• intérêt légitime du responsable du traitement
• consentement de l’utilisateur lorsque requis (notamment pour certains cookies)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Équipements Industriels
• ses prestataires techniques, logistiques et informatiques
• ses partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services

Ces destinataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, Équipements Industriels s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par des clauses contractuelles types ou des décisions d’adéquation, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies :

• données clients : durée de la relation commerciale + obligations légales
• données de facturation : durée légale comptable
• données de prospection : jusqu’à opposition ou retrait du consentement
• données de navigation : conformément aux recommandations de la CNIL

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer son consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés :

• par courrier : Équipement Industriel – [adresse complète]
• par e-mail : [email RGPD]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
https://www.cnil.fr

10. Sécurité des données

Équipements Industriels met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher tout accès non autorisé.

11. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique cookies accessible sur le site.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

POLITIQUE COOKIES

ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Il permet notamment d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

2. Cookies utilisés sur le site

2.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Ils permettent notamment :

• l’accès aux espaces sécurisés
• la gestion du panier et des commandes
• la sécurisation des transactions
• la mémorisation des préférences techniques essentielles

Base légale : intérêt légitime – article 6.1.f du RGPD
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, le consentement n’est pas requis.

2.2 Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont utilisés afin d’analyser la fréquentation du site et d’en améliorer les performances.

2.3 Cookies de communication et marketing B2B (le cas échéant)

Ces cookies peuvent être utilisés pour :

• mesurer l’efficacité des campagnes
• proposer des contenus adaptés à l’activité professionnelle de l’utilisateur

Ils sont soumis au recueil préalable du consentement.

3. Gestion du consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau cookies permet à l’utilisateur :

• d’accepter tous les cookies
• de refuser les cookies non essentiels
• de paramétrer ses choix par finalité

Aucun cookie soumis au consentement n’est déposé avant validation explicite.

4. Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL :

• durée de vie maximale des cookies : 13 mois
• conservation du choix utilisateur : 6 mois

5. Paramétrage des cookies

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de page.
Il peut également configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

6. Responsable du traitement

ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [adresse complète]
E-mail : [email de contact]

7. Droits des utilisateurs

Les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

8. Modification de la politique cookies

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site.